Conditions Générales de Vente

Article 1 - Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre la société SASU Ô P'tit Môme Académie (ci-après "le Prestataire") et toute personne physique ou morale (ci-après "le Client") souhaitant s'inscrire à des formations ou webinaires proposés par le Prestataire.

L'inscription à une formation ou un webinaire implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

Article 2 - Identification du Prestataire

• Raison sociale : SASU Ô P'tit Môme Académie
• Adresse : 63 place Saint-Hubert, 59000 Lille
• Téléphone : 03 20 98 13 96
• Email : academie@optimome.com
• SIRET : 922 011 101 00024
• Numéro de déclaration d'activité : 32 59 11933 59 auprès du préfet de région Hauts-de-France

Article 3 - Formations et Webinaires

3.1 Description des prestations

Le Prestataire propose des formations et webinaires dans le domaine de la petite enfance. Le contenu, la durée, les objectifs pédagogiques et les modalités de chaque formation sont détaillés dans le programme remis au Client avant son inscription.

3.2 Modalités de réalisation

Les formations peuvent être dispensées en présentiel, à distance (webinaire, visioconférence) ou en format hybride, selon les indications précisées pour chaque session.

Article 4 - Inscription

4.1 Modalités d'inscription

L'inscription s'effectue via le site internet, par email ou par téléphone. Elle est définitive après réception du paiement ou de l'accord de prise en charge par un organisme financeur.

4.2 Nombre de participants

Le nombre de places étant limité, les inscriptions sont prises en compte par ordre d'arrivée. Le Prestataire se réserve le droit de refuser une inscription en cas de places insuffisantes.

Article 5 - Tarifs et Paiement

5.1 Tarifs

Les tarifs des formations sont indiqués en euros TTC. Le Prestataire est exonéré de TVA au titre de la formation professionnelle continue. Les tarifs peuvent être modifiés à tout moment, mais les formations sont facturées au tarif en vigueur au moment de l'inscription.

5.2 Modalités de paiement

Le paiement peut s'effectuer par :

• Carte bancaire
• Virement bancaire
• Prise en charge par un organisme financeur (OPCO, etc.)

Le paiement est exigible à l'inscription, sauf accord particulier pour les financements par un tiers.

Article 6 - Annulation et Report

6.1 Annulation par le Client

• Plus de 14 jours avant la formation : remboursement intégral ou report sans frais
• Entre 7 et 14 jours avant : remboursement de 50% ou report avec frais de 50%
• Moins de 7 jours avant : aucun remboursement, la totalité reste due

6.2 Annulation par le Prestataire

En cas d'annulation par le Prestataire (nombre insuffisant de participants, cas de force majeure, etc.), le Client sera informé dans les meilleurs délais et bénéficiera d'un remboursement intégral ou d'un report sur une session ultérieure.

Article 7 - Droit de rétractation

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client particulier dispose d'un délai de 14 jours à compter de son inscription pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Ce droit ne s'applique pas si la formation a déjà commencé avec l'accord du Client.

Article 8 - Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus pédagogiques (supports de formation, vidéos, documents, etc.) sont protégés par le droit d'auteur et restent la propriété exclusive du Prestataire. Toute reproduction, diffusion ou utilisation à des fins commerciales est strictement interdite sans autorisation écrite préalable.

Article 9 - Responsabilité

Le Prestataire s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires à la bonne exécution des formations. Sa responsabilité est limitée aux dommages directs prouvés résultant d'une faute de sa part.

Le Prestataire ne saurait être tenu responsable des dommages indirects ou des dysfonctionnements techniques indépendants de sa volonté (problèmes de connexion internet, etc.).

Article 10 - Protection des données

Les données personnelles collectées lors de l'inscription sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité. Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données.

Article 11 - Réclamations

Toute réclamation doit être adressée par écrit à l'adresse suivante : academie@optimome.com. Le Prestataire s'engage à répondre dans un délai de 30 jours.

Article 12 - Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents de Lille seront seuls compétents.

Conformément à l'article L.616-1 du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige.

Article 13 - Contact

Pour toute question relative aux présentes CGV :

• Email : academie@optimome.com
• Téléphone : 03 20 98 13 96
• Adresse : 63 place Saint-Hubert, 59000 Lille